MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site et de la plateforme

Le présent site internet accessible à l'adresse https://ravenakumen.alwaysdata.net/ (ainsi que les applications et services associés) est édité par :

• Nom commercial / Enseigne : Raven Akumen
• Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI) de droit français
• Titulaire / Responsable légal :
• Numéro SIRET :13172561600018
• Code APE / NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
• Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA intracommunautaire] (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
• Déclaration d'activité de formation : Déclaration enregistrée sous le numéro [Numéro de déclaration d'activité DREETS à 11 chiffres] auprès du préfet de région Pays de la Loire (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)
• Adresse de correspondance : . Adresse complète communicable sur demande motivée à l'adresse électronique de contact.
• Adresse électronique de contact : ravenakumen@alwaysdata.net
• Directeur de la publication : Raven Akumen

2. Hébergement du site

Le site internet ravenakumen.alwaysdata.net/ est hébergé par :

• Hébergeur : AlwaysData
• Raison sociale : ALWAYSDATA, SARL au capital de 200 000 €
• Siège social : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
• Immatriculation : RCS Paris 492 893 490
• Site web : https://www.alwaysdata.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, arborescences, logos, éléments graphiques, codes sources, documentations logicielles, maquettes, marques) est la propriété exclusive de Raven Akumen, sauf mention explicite contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Raven Akumen. Tout manquement constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de nos services et applications respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés :

• Absence de revente : Aucune donnée personnelle n'est collectée à votre insu ni cédée ou revendue à des tiers.
• Traceurs et cookies : Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou traceur intrusif sans votre accord préalable. Seuls des cookies strictement techniques et nécessaires à l'hébergement et à la sécurité du serveur (AlwaysData) peuvent être émis.
• Applications mobiles : Pour le détail relatif aux identifiants publicitaires tiers (Google AdMob) et aux achats intégrés (Google Play Billing), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité dédiée.
• Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par simple demande par courriel à : ravenakumen@alwaysdata.net.

5. Médiation de la consommation (Clients particuliers)

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de nos services, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur désigné : [Nom du médiateur de la consommation choisi, ex. : CNPM - Médiation de la consommation / cnpm-mediation-consommation.eu]
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige avec un professionnel portant sur l'interprétation ou l'exécution de ces mentions, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Nantes (France).